Signature électronique : quels sont les avantages légaux ?

Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture

La signature d’un contrat ou d’un document important peut être réalisée actuellement par utilisation d’une signature électronique. C’est une pratique qui est devenue de plus en plus populaire. En effet, elle vous permet d’éviter les inconvénients de la signature manuscrite, notamment le besoin d’apposer une signature réelle sur un document physique. D’ailleurs, la signature électronique constitue un moyen plus sûr de signer un contrat et est juridiquement probante. Un tel procédé vous permet également de gagner du temps considérable et d’économiser énormément de papier. Mais quels sont les autres avantages légaux que l’on peut jouir par l’usage de la signature électronique ? Le point.

La conformité juridique

Selon la disposition de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la signature numérique dispose de la même valeur et de la même force probante qu’une signature réalisée manuellement. En effet, l’article 1367 du Code civil précise que la signature électronique est une preuve littérale ayant une valeur juridique identique à une signature physique. Ainsi, toute signature électronique sur un document matériel devra être admise en cour de justice. Alors si vous avez hésité à l’utiliser par crainte de sa force probante, détrompez-vous. D’ailleurs, la signature numérique permet de faire une vérification de l’identité du signataire. Pour vous aider à y voir plus clair, cliquez ici pour en savoir plus.

L’efficacité, un avantage important

La conclusion d’un contrat de vente ou d’un autre processus commercial risque de virer en un travail de paperasserie fastidieuse et cauchemardesque. En effet, vous serez obligé à consacrer beaucoup de temps à exécuter des tâches administratives répétitives au lieu de vous concentrer sur les objectifs à atteindre. C’est donc la raison principale pour laquelle la signature électronique a été inventée. Ainsi, le travail pourra être réalisé quasi instantanément ; ce qui va donner plus de temps libre afin d’accélérer l’activité. En même temps, vous n’aurez plus besoin d’archiver manuellement des milliers de documents, d’attendre votre supérieur pour obtenir sa signature ou encore de contrôler si un contrat a bien été signé par la personne appropriée ou non.

Une signature plus sécurisée

Quand il s’agit de conclure ou de signer un document important, la sécurité et l’authenticité sont des priorités. La signature numérique est en effet plus sûre qu’une signature manuscrite sur un dossier. Et à l’aide du cryptage, le document restera assurément inchangé après sa signature. De plus, le risque qu’une page soit supprimée ou ajoutée de la liste est quasiment faible. Bref, utiliser la signature électronique est intéressant vu qu’elle est moins exposée aux erreurs.

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