La signature électronique représente un mécanisme qui permet de garantir l'intégrité de vos documents électroniques et d'authentifier leurs auteurs, par analogie avec une signature d'un document papier manuscrite. Elle a donc une valeur légale à une signature manuscrite. La différence est due au fait qu'elle n'est pas visuelle, cependant, elle détermine une suite de caractères.
Quelles sont les spécificités de la signature numérique ?
Une signature numérique (dessinée par l’insertion d’une image ou le signataire) et une signature scannée ne possèdent pas toutes les deux une force probante identique, cela ne permet pas alors de rapporter une preuve de consentement. Le but majeur d'une signature électronique est doublé. Elle garantit l'intégrité d'un document, ce qui signifie s’assurer que ce document n'est pas altéré entre sa consultation et sa signature. Par ailleurs, elle authentifie son auteur, c’est-à-dire qu'elle s’assure de l’identité du signataire, ce qui rapporte la preuve du consentement.
C'est quoi alors une signature électronique avancée ?
C’est notamment la plus utilisée par les entreprises. Avec l’usage d’une clé privée, seulement accessible à la personne qui signe, elle permet l'identification du signataire, la liaison de la signature à son auteur et la garantie de l’intégrité de l’acte signé. De manière concrète, le signataire téléchargera sa pièce d'identité sur une plateforme de prestataire de signature électronique. Ce dernier pourra alors procéder à des contrôles, puis l’authentifier. Dans cette pratique, la signature électronique avancée sera la plus utilisée.
Comment fonctionne une signature électronique avancée ?
Pour signer un contrat de location numérique et pour qu'il puisse détenir une valeur légale, vous devez passer par un prestataire de confiance. Des sociétés habilitées à réaliser des opérations de sécurité juridique d'authentification, de stockage et de transmission sont bien nombreuses. Si ces dernières proposent leur solution, facile ou plus ou moins élaborée d’usage, leur fonctionnement est similaire de manière relative : la procédure est assez ressemblante à un achat en ligne, et est dotée d'une authentification par code secret par SMS. Pour le processus, il y a quelques points à prendre en compte. Vous devez vous connecter sur le site du tiers en ligne avec vos identifiants et votre clé électronique. Puis, vous ajoutez tous les documents que vous voulez faire signer. Vous allez inviter des signataires après avoir informé leurs coordonnées (notamment leurs numéros de téléphone mobile. Chaque signataire en ligne décevra par mail la notification pour signer avec un code par SMS qui permettra de sécuriser votre signature.